Le 07-10-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Léaupartie (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020062400127. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020062400127
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-07-2020
2020062400127
Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans, suivant une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 26 septembre 2018 - Désigné S.E.L.A.R.L. BERNARD BEUZEBOC, 1 rue des Mathurins, 14100 Lisieux, en qualité de commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 18/00017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200134 publié le 12/07/2020
- Annonce n°
- 1300
- Date :
- 2020-06-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRACAS
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- exploitant agricole, éleveur de chevaux
- Adresse :
- Haras de Léaupartie 14340 Léaupartie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans, suivant une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 26 septembre 2018 - Désigné S.E.L.A.R.L. BERNARD BEUZEBOC, 1 rue des Mathurins, 14100 Lisieux, en qualité de commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 18/00017
29-03-2019
2020062400127
Avis de dépôt de l’état des créances. Placé en redressement judiciaire par jugement du 26 septembre 2018. S.E.L.A.R.L. BERNARD BEUZEBOC 1, rue des Mathurins 14100 Lisieux, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La liste des créances a été déposée le 13 mars 2019 au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190063 publié le 29/03/2019
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 2019-03-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRACAS
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- exploitant agricole, entraîneur de chevaux
- Adresse :
- Haras de Léaupartie 14340 Léaupartie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Placé en redressement judiciaire par jugement du 26 septembre 2018. S.E.L.A.R.L. BERNARD BEUZEBOC 1, rue des Mathurins 14100 Lisieux, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. La liste des créances a été déposée le 13 mars 2019 au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00017
07-10-2018
2020062400127
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Désigné S.E.L.A.R.L. BERNARD BEUZEBOC, (1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux), en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180191 publié le 07/10/2018
- Annonce n°
- 1117
- Date :
- 2018-09-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 400 404 596RCSLisieux
- Nom :
- FRACAS
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- exploitant agricole, entraîneur de chevaux
- Adresse :
- Haras de Victot 14430 Victot-Pontfol
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Désigné S.E.L.A.R.L. BERNARD BEUZEBOC, (1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux), en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00017
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.