Personne physique située à Sillé-le-Guillaume (Sarthe) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020052900166. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020052900166
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-06-2020
2020052900166
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBC MJ en la personne de Maître GOUBARD Pascaline, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 18/03738
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 2020-03-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRANT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- auto-école
- Adresse :
- 12 rue Dorée 72140 Sillé-le-Guillaume
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBC MJ en la personne de Maître GOUBARD Pascaline, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 18/03738
11-09-2019
2020052900166
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance du Mans où le réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. RG N° : 18/03738
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190175 publié le 11/09/2019
- Annonce n°
- 1112
- Date :
- 2019-08-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRANT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- professeur de conduite routière
- Adresse :
- 12 rue Dorée 72140 Sillé-le-Guillaume
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance du Mans où le réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. RG N° : 18/03738
09-01-2019
2020052900166
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements : provisoirement le 16 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. SELARL PIERRE BRIAND en la personne de Me Pierre Briand, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 18/03738
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190006 publié le 09/01/2019
- Annonce n°
- 1229
- Date :
- 2018-12-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 325 621 464RCSMans
- Nom :
- FERRANT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- professeur de conduite routière
- Adresse :
- 12 rue Dorée 72140 Sillé-le-Guillaume
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements : provisoirement le 16 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. SELARL PIERRE BRIAND en la personne de Me Pierre Briand, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 18/03738
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