Le 21-06-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Obergailbach (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020052900212. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020052900212
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-06-2020
2020052900212
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 5 septembre 2018. Juge-commissaire : M. VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2019/804
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
- Annonce n°
- 1859
- Date :
- 2020-05-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUR
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 rue du Moulin 57720 Obergailbach
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 5 septembre 2018. Juge-commissaire : M. VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2019/804
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.