Personne physique située à Saint-Cyr-du-Bailleul (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020042800388. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Cyr-du-Bailleul
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020042800388
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-06-2020
2020042800388
jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 18/1345
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 2191
- Date :
- 2020-03-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Ramardière 50720 Saint-Cyr-du-Bailleul
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 18/1345
31-03-2019
2020042800388
avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 181345
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190064 publié le 31/03/2019
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 2019-03-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUVE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Ramardière 50720 Saint-Cyr-du-Bailleul
- Complément Jugement :
- avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 181345
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