Le 25-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sembouès (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021081600049. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021081600049
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-08-2021
2021081600049
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 12/00302
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210163 publié le 22/08/2021
- Annonce n°
- 1211
- Date :
- 2021-08-09
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERMA
- Prénom :
- Pascale
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- lieudit Peyre 32230 Sembouès
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 12/00302
17-07-2013
2021081600049
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1094
- Date :
- 14 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERMA
- Prénom :
- Pascale
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Lieudit Peyre 32230 Semboues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-08-2012
2021081600049
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012
- Annonce n°
- 1187
- Date :
- 26 juillet 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERMA
- Prénom :
- Pascale
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Lieudit Peyre 32230 Semboues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
25-05-2012
2021081600049
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 2701
- Date :
- 26 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERMA
- Prénom :
- Pascale
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- lieudit Peyre 32230 Semboues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
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