Le 13-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Préseau (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020042800458. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020042800458
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-06-2020
2020042800458
jugement modifiant substantiellement le plan de redressement judiciaire en date du 11 octobre 2012 en modifiant le montant des dividendes annuels versés aux créanciers de 2020 à 2027. N° RG : 11/03330
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200110 publié le 09/06/2020
- Annonce n°
- 2879
- Date :
- 2020-03-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARA
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 24 bis place Joliot-Curie 59990 Préseau
- Complément Jugement :
- jugement modifiant substantiellement le plan de redressement judiciaire en date du 11 octobre 2012 en modifiant le montant des dividendes annuels versés aux créanciers de 2020 à 2027. N° RG : 11/03330
31-10-2017
2020042800458
Jugement de modification substantielle du plan de redressement judiciaire par un report du dividende du 10 octobre 2017 en décembre 2018, et report des paiements des autres dividendes aux mois de décembre de chaque année jusqu'en décembre 2027 ; RG : 11/03330
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 2017-10-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARA
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 24 bis rue Joliot Curie 59990 Preseau
- Complément Jugement :
- Jugement de modification substantielle du plan de redressement judiciaire par un report du dividende du 10 octobre 2017 en décembre 2018, et report des paiements des autres dividendes aux mois de décembre de chaque année jusqu'en décembre 2027 ; RG : 11/03330
21-11-2012
2020042800458
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2312
- Date :
- 11 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARA
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 24 bis rue Joliot-Curie 59990 Préseau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
20-11-2012
2020042800458
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 15 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARA
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Adresse :
- 24 bis place Joliot-Curie 59990 Préseau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
13-11-2011
2020042800458
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2011 ; représentant des créanciers : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 1887
- Date :
- 14 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARA
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 24 bis place Joliot Curie 59990 Preseau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2011 ; représentant des créanciers : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.