Personne physique située à Sainte Marguerite de Viette (Córdoba) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020052900032. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Sainte Marguerite de Viette
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020052900032
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-06-2020
2020052900032
Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire par jugement du 11 janvier 2018 et rectifié par jugement du 13 février 2018. Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 CAEN est le commissaire à l’exécution du plan. RG 15/00019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200107 publié le 04/06/2020
- Annonce n°
- 635
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20200042.Annonce numéro : 1607.Date de parution : 28/02/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2020-02-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIQUOT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Exploitant agricole - élevage de bovins
- Adresse :
- La Cour Vigneux 14140 Sainte Marguerite de Viette
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire par jugement du 11 janvier 2018 et rectifié par jugement du 13 février 2018. Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 CAEN est le commissaire à l’exécution du plan. RG 15/00019
01-02-2018
2020052900032
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lisieux arrête le plan d'apurement du passif ; désigne Maître LIZE (Alain), demeurant 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/00019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180022 publié le 01/02/2018
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 2018-01-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIQUOT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur (élevage bovins et céréales)
- Adresse :
- La Cour Vigneux 14140 Sainte-Marguerite-de-Viette
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lisieux arrête le plan d'apurement du passif ; désigne Maître LIZE (Alain), demeurant 11, Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/00019
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.