Le 10-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-des-Lais (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018073000090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-des-Lais
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018073000090
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-08-2018
2018073000090
avis de dépôt de lâ??état complémentaire des créances privilégiées et chirographaires. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de commerce de Grande Instance de MOULINS (03) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/695
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018
- Annonce n°
- 923
- Date :
- 2018-07-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRICOT
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit Baudats 03230 Saint-Martin-des-Lais
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état complémentaire des créances privilégiées et chirographaires. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de commerce de Grande Instance de MOULINS (03) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/695
31-08-2018
2018073000090
avis de dépôt de l’état complémentaire des créances privilégiées et chirographaires. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de commerce de Grande Instance de MOULINS (03) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/695
27-12-2016
2018073000090
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; N° RG 15/695
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 2016-11-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRICOT
- Prénom :
- David
- Adresse :
- Lieu-dit ëL'Etangë 03230 Saint-Martin-des-Lais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; N° RG 15/695
10-01-2016
2018073000090
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, Rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 5 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRICOT
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- L'Etang 03230 Saint-Martin-des-Lais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, Rue de la Presle, 03100 Montluçon
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