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Date du rapport
Référence
Description
11-06-2020
2020050700039
dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 2086
- Date :
- 2020-03-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 412 189 961RCSBrive-la-Gaillarde
- Nom :
- RODOLPHE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Meyvialle 19410 Vigeois
- Complément Jugement :
- dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00015
02-06-2020
2020050700039
avis de dépôt au greffe de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R. 625-1 du C.Com) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du C.Com. N° RG : 16/00015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200105 publié le 02/06/2020
- Annonce n°
- 2190
- Date :
- 2019-04-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RODOLPHE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Meyvialle 19410 Vigeois
- Complément Jugement :
- avis de dépôt au greffe de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R. 625-1 du C.Com) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du C.Com. N° RG : 16/00015
11-09-2018
2020050700039
jugement dâ??ouverture procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 16/00015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 2018-07-03
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RODOLPHE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Meyvialle 19410 Vigeois
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 16/00015
03-04-2015
2020050700039
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 18, rue Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 945
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 412 189 961RCSBrive-la-Gaillarde
- Nom :
- RODOLPHE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant Agricole & location de biens immobiliers
- Adresse :
- Meyvialle 19410 Vigeois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 18, rue Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
22-08-2014
2020050700039
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.), au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 917
- Date :
- 7 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RODOLPHE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- d'Exploitant Agricole et activité immobiière
- Adresse :
- Meyvialle 19410 Vigeois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.), au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
06-11-2013
2020050700039
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1042
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RODOLPHE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant Agricole
- Adresse :
- Meyvialle 19410 Vigeois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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