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Date du rapport
Référence
Description
26-04-2020
2020031600050
Jugement rejetant un plan de cession, maintenant la poursuite de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement en date du 9 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nancy et maintenant l’activité de M Labussiere jusqu’au 15 mai 2020. Liquidateur : Me BOGELMANN, 53 avenue Foch, 54000 Nancy. RG 15/01358
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200082 publié le 26/04/2020
- Annonce n°
- 853
- Date :
- 2020-03-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- agriculteur éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement rejetant un plan de cession, maintenant la poursuite de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement en date du 9 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nancy et maintenant l’activité de M Labussiere jusqu’au 15 mai 2020. Liquidateur : Me BOGELMANN, 53 avenue Foch, 54000 Nancy. RG 15/01358
03-01-2020
2020031600050
Jugement de maintien de l’activité jusqu’au 9 mars 2020 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/01358
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200002 publié le 03/01/2020
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 2019-12-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- agriculteur, éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement de maintien de l’activité jusqu’au 9 mars 2020 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/01358
19-11-2019
2020031600050
Jugement maintenant l’activité jusqu’au 26 novembre 2019 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/01358
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190222 publié le 19/11/2019
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 2019-11-04
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- agriculteur éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement maintenant l’activité jusqu’au 26 novembre 2019 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/01358
22-09-2019
2020031600050
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et maintien l’activité jusqu’au 4 novembre 2019. Date de cessation de paiements : 27 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 15/01358
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 2019-09-09
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et maintien l’activité jusqu’au 4 novembre 2019. Date de cessation de paiements : 27 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 15/01358
02-08-2016
2020031600050
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/1358
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1233
- Date :
- 27 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- agriculteur éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/1358
31-05-2016
2020031600050
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1358
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 20 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joel
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1358
26-06-2015
2020031600050
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2249
- Date :
- 4 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- agriculteur éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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