Personne physique située à Saint-Jean-des-Champs (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 520803271. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Jean-des-Champs
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020030900053
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-03-2020
520803271
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 (quinze) ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 18/710
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200056 publié le 19/03/2020
- Annonce n°
- 2264
- Date :
- 2020-03-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 520 803 271RCSCoutances
- Dénomination :
- SCEA DU FANON
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Le Pont Roger 50320 Saint-Jean-des-Champs
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBUFFE
- Prénom :
- Jean-Louis
- Adresse :
- Le Pont Roger 50320 Saint-Jean-des-Champs
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBUFFE
- Prénom :
- Agnès
- Nom d'usage :
- GUIGAUD
- Adresse :
- Le Pont Roger 50320 Saint-Jean-des-Champs
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBUFFE
- Prénom :
- Céline
- Adresse :
- Le Pont Roger 50320 Saint-Jean-des-Champs
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 (quinze) ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 18/710
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170043 publié le 02/03/2017
- Annonce n°
- 1066
- n°RCS :
- 520 803 271RCSCoutances
- Dénomination :
- DU FANON
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBUFFE Jean-Louis-François, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBUFFE Agnès, Jeanne, Odette né(e) GUIGAUD ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBUFFE Céline, Françoise, Marceline
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010
- Annonce n°
- 293
- n°RCS :
- 520 803 271RCSCoutances
- Dénomination :
- DU FANON
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 240000 EUR
- Administration :
- Gérant associé : LEBUFFE Jean-Louis-François, Gérard Gérant associé : LEBUFFE Agnès, Jeanne, Odette né(e) GUIGAUD
- Adresse :
- le Pont Roger 50320 Saint-jean-des-Champs
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation de biesn agricole (Élevage de bovins)
- Adresse de l'établissement :
- le Pont Roger 50320 Saint-jean-des-Champs
- A dater du :
- 09 mars 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2010
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.