Le 09-09-2011, un état des créances de Personne physique à Saint-Laurent-de-la-Prée (Gerona) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020030900091. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Laurent-de-la-Prée
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020030900091
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-03-2020
2020030900091
Avis de dépot de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture de redressement judiciaire article L 624-1 du code de commerce. Tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/02814
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200055 publié le 18/03/2020
- Annonce n°
- 2444
- Date :
- 2020-02-12
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARET
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- Complément Jugement :
- Avis de dépot de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture de redressement judiciaire article L 624-1 du code de commerce. Tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/02814
27-02-2020
2020030900091
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 Bis, avenue Denfert-Rochereau, BP 22090, 17000 La-Rochelle. N° RG : 18/02814.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 2020-02-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL FERME DE LA LEVEE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARET
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULNOIS
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- MARET
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 Bis, avenue Denfert-Rochereau, BP 22090, 17000 La-Rochelle. N° RG : 18/02814.
07-02-2019
2020030900091
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 janvier 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : S.C.P. bis, avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle - N° RG : 18/02814
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019
- Annonce n°
- 2953
- Date :
- 2019-01-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DE LA LEVEE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- élevage et agriculture
- Adresse du siège social :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULNOIS
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- MARET
- Activité :
- élevage et agriculture
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARET
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- élevage et agriculture
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 janvier 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : S.C.P. bis, avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle - N° RG : 18/02814
10-04-2013
2020030900091
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1159
- Date :
- 13 mars 2013
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARET
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
09-09-2011
2020030900091
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L 641-13 du Code de Commerce), où tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 918
- Date :
- 22 juin 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARET
- Prénom :
- Jacques, Emmanuel
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L 641-13 du Code de Commerce), où tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.