Le 02-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tourliac (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020022700118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020022700118
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-03-2020
2020022700118
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ, Me STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/00562
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020
- Annonce n°
- 1087
- Date :
- 2020-02-20
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICAULT
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lagnel 47210 Tourliac
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ, Me STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/00562
19-08-2010
2020022700118
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100160 publié le 19/08/2010
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 2 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICAULT
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « Lagnel » 47210 Tourliac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
08-06-2010
2020022700118
Jugement arrêtant le plan de continuation (pour une durée de 14 ans), commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 2317
- Date :
- 25 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICAULT
- Prénom :
- Xavier
- Adresse :
- Lagnel 47210 Tourliac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (pour une durée de 14 ans), commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot
02-05-2009
2020022700118
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SCP Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 16 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICAULT
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « Lagnel » 47210 Tourliac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SCP Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.