Le 08-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Buzet-sur-Tarn (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020022700011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020022700011
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-03-2020
2020022700011
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Maître DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 13/00205
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200045 publié le 04/03/2020
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 2020-02-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELL’OVA
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- 3120 route de Toulouse 31660 Buzet-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Maître DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 13/00205
18-03-2014
2020022700011
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 28 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELL'OVA
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- 3120 route de Toulouse Harras de Carrère 31660 Buzet-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
08-03-2013
2020022700011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 18 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELL'OVA
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3120 route de Toulouse Harras de Carrère 31660 Buzet-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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