Personne physique située à Sainte Marguerite de Viette (Córdoba) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020021900010. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte Marguerite de Viette
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020021900010
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-02-2020
2020021900010
Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire par jugement du 11 janvier 2018 et rectifié par jugement du 13 février 2018. Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 CAEN est le commissaire à l’exécution du plan. RG 15/00019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020
- Annonce n°
- 1607
- Date :
- 2020-02-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOMINIQUE
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- Exploitant agricole - élevage de bovins
- Adresse :
- La Cour Vigneux 14140 Sainte Marguerite de Viette
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire par jugement du 11 janvier 2018 et rectifié par jugement du 13 février 2018. Maître Alain LIZE - 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 CAEN est le commissaire à l’exécution du plan. RG 15/00019
Radiations
Bodacc B n°20170019 publié le 27/01/2017
- Annonce n°
- 213
- n°RCS :
- 410 580 328RCSCaen
- Nom :
- LOUET
- Prénom :
- Wilfrid, Paul, Dominique
- Adresse :
- 29 rue Guillaume le Conquérant 14000 Caen
- Date de cessation d'activité :
- 2016-07-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
- Annonce n°
- 138
- n°RCS :
- 307 320 549RCSCaen
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Dominique, Jean, Paul
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Brocante, décoration, fleurs, produits alimentaires (sans fabrication, ni vente d'alcool).
- Adresse de l'établissement :
- 4 avenue Président Coty 14000 Caen
- A dater du :
- 18 janvier 2017
- Date de commencement d'activité :
- 18 novembre 2013
Radiations
Bodacc B n°20120048 publié le 08/03/2012
- Annonce n°
- 163
- n°RCS :
- 492 798 491RCSCaen
- Nom :
- DAUER
- Prénom :
- Dominique, Paul, Maurice
- Adresse :
- 5 rue Voltaire Quartier la Reine Mathilde 14150 Ouistreham
- Date de cessation d'activité :
- 2011-12-01
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100100 publié le 25/05/2010
- Annonce n°
- 257
- n°RCS :
- 410 580 328RCSCaen
- Nom :
- LOUET
- Prénom :
- Wilfrid, Paul, Dominique
- Adresse :
- 29 rue Guillaume le Conquérant 14000 Caen
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090210 publié le 31/10/2009
- Annonce n°
- 84
- n°RCS :
- 410 580 328RCSCaen
- Nom :
- LOUET
- Prénom :
- Wilfrid Paul Dominique
- Adresse :
- 38 rue Saint Martin 14000 Caen
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Immatriculations
Bodacc A n°20080139 publié le 07/08/2008
- Annonce n°
- 125
- n°RCS :
- 435 039 995RCSHonfleur
- Nom :
- PALARSKI
- Prénom :
- Dominique Paul Jean
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Transfert d'activité (origine hors ressort)
- Activité :
- Entrepreneur paysagiste création et entretien d'espaces verts
- Adresse de l'établissement :
- chemin de la Fontaine Magard 14130 Saint-Hymer
- A dater du :
- 23 juillet 2008
- Date de commencement d'activité :
- 15 mars 2008
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
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