Le 27-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bornay (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020021700103. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020021700103
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-02-2020
2020021700103
jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/00011.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200040 publié le 26/02/2020
- Annonce n°
- 2599
- Date :
- 2020-02-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRENIAUX
- Prénom :
- Joël, Marcel, Henri
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 112 rue des Chauffois 39570 Bornay
- Complément Jugement :
- jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/00011.
24-01-2018
2020021700103
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 2018-01-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRENIAUX
- Prénom :
- Joël, Marcel, Henri
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 112 rue des Chauffois 39570 Bornay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00018
30-09-2017
2020021700103
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 2017-09-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRENIAUX
- Prénom :
- Joël, Marcel, Henri
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 112 rue des Chauffois 39570 Bornay
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00018
27-09-2016
2020021700103
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00018
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 12 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRENIAUX
- Prénom :
- Joël, Marcel, Henri
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 112 rue des Chauffois 39570 Bornay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00018
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