Personne physique située à Aubusson-d'Auvergne (Eivissa) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020013000020. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Aubusson-d'Auvergne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020013000020
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-02-2020
2020013000020
jugement d’homologation de plan de redressement à 100 % sur 15 ans par annuités progressives. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, Maître PETAVY Raphaël, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/02122
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 2020-01-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHANT
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Le Vernet 63120 Aubusson-d'Auvergne
- Complément Jugement :
- jugement d’homologation de plan de redressement à 100 % sur 15 ans par annuités progressives. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, Maître PETAVY Raphaël, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/02122
20-02-2020
2020013000020
avis de dépôt de de l’état des créances, L 624-1 du code du commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/02122
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020
- Annonce n°
- 2955
- Date :
- 2019-02-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHANT
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- le Vernet 63120 Aubusson-d'Auvergne
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de de l’état des créances, L 624-1 du code du commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/02122
21-08-2018
2020013000020
jugement dâ??ouveture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2018. Mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adree : â??http://www.creditors-service.comâ?. N° RG : 18/02122
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 2132
- Date :
- 2018-07-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUPHANT
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitation de vaches laitières
- Adresse :
- le Vernet 63120 Aubusson-d'Auvergne
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouveture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2018. Mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adree : â??http://www.creditors-service.comâ?. N° RG : 18/02122
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