The insolvency number of this case is 20150301NB70. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20150301NB70
Debt restruct. nmbr:
20150301NB70
Report date
Reference
Description
08-03-2015
20150301NB70
Jugement de conversion de la procédure de R.J. en procédure de L.J. ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; représentant des créanciers, liquidateur judiciaire : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, 76000 Rouen
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 15 janvier 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY-JAY
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Hameau Le Traversin
76890
Belleville-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de R.J. en procédure de L.J. ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; représentant des créanciers, liquidateur judiciaire : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, 76000 Rouen
28-08-2013
20150301NB70
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Dieppe ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013
- Annonce n°
- 825
- Date :
- 31 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY-JAY
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
Hameau Le Traversin
76890
Belleville-en-Caux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Dieppe ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
29-09-2012
20150301NB70
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date limite de paiement : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012
- Annonce n°
- 1383
- Date :
- 12 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY JAY
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Hameau Le Traversin
76890
Belleville-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date limite de paiement : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090143 publié le 29/07/2009
- Annonce n°
- 1145
-
n°RCS :
-
308 105 493
RCS
Dieppe
- Nom :
- LEROY-JAY
- Prénom :
- Bruno, Jean-Marie
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles - transports et location de matériel
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.