Le 21-02-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mondrepuis (Albacete) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 393761069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021042700066
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-05-2021
393761069
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GRAVE RANDOUX, en la personne de Me RANDOUX, 2 place des Camptons, 02100 saint Quentin - N° RG : 19/22
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210089 publié le 06/05/2021
- Annonce n°
- 2526
- Date :
- 2021-04-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 393 761 069RCSLaon
- Nom :
- CAULLERY
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 25 rue Marius Alliaume 02500 Mondrepuis
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GRAVE RANDOUX, en la personne de Me RANDOUX, 2 place des Camptons, 02100 saint Quentin - N° RG : 19/22
15-01-2021
393761069
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/22
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 2020-11-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 393 761 069RCSLaon
- Nom :
- CAULLERY
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 25 rue Marius-Alliaume 02500 Mondrepuis
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/22
21-02-2020
393761069
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 19/22
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 2020-01-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 393 761 069RCSde Laon
- Nom :
- CAULLERY
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 25 rue Marius-Alliaume 02500 Mondrepuis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 19/22
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.