Personne physique située à Coatreven (Huesca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 384879417. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202110400157
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2021
384879417
Jugement homologuant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Co-gérants Mme Le Rolland Martine, Mr Le Rolland Yves et Mr Le Rolland Joêl. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL DAVID-GOIC ET ASSOCIES, immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux cedex 2. 20/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210195 publié le 06/10/2021
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 2021-09-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 384 879 417RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- GAEC TRAOU CANTON
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit Traou Canton 22450 Coatreven
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE ROLLAND
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lieu-dit Traou Canton 22450 Coatreven
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE ROLLAND
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lieu-dit Traou Canton 22450 Coatreven
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE ROLLAND
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lieu-dit Traou Canton 22450 Coatreven
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Co-gérants Mme Le Rolland Martine, Mr Le Rolland Yves et Mr Le Rolland Joêl. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL DAVID-GOIC ET ASSOCIES, immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux cedex 2. 20/00001
25-08-2021
384879417
Dépôt de l'état des créances (articles R624-8 et R641-28) du code du commerce avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 20/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210165 publié le 25/08/2021
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 2021-07-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 384 879 417RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- G.A.E.C. TRAOU CANTON
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Traou Canton 22450 Coatreven
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE ROLLAND
- Prénom :
- Martine
- Adresse :
- Traou Canton 22450 Coatreven
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE ROLLAND
- Prénom :
- Yves
- Adresse :
- Traou Canton 22450 Coatreven
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE ROLLAND
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- Traou Canton 22450 Coatreven
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances (articles R624-8 et R641-28) du code du commerce avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 20/00001
18-02-2020
384879417
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; désigne la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel DAVID domicilié immeuble Séquoia, 45, rue de La Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SCP JEAN-MICHEL JUILLAN ET TUGDUAL BOREL domicilié 10 et 12, rue du Gouët, 22000 Saint-Brieuc, commissaires-priseurs, aux fins d’établir un inventaire. Date provisoire de cessation des paiements : 18 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 20/00001
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020
- Annonce n°
- 2826
- Date :
- 2020-01-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 384 879 417RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- GAEC DE TRAOU CANTON
- Forme :
- gaec
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Traou Canton 22450 Coatreven
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; désigne la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel DAVID domicilié immeuble Séquoia, 45, rue de La Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SCP JEAN-MICHEL JUILLAN ET TUGDUAL BOREL domicilié 10 et 12, rue du Gouët, 22000 Saint-Brieuc, commissaires-priseurs, aux fins d’établir un inventaire. Date provisoire de cessation des paiements : 18 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 20/00001
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.