Le 21-11-2017, un état des créances de Personne physique à Lorgues (Var) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 401726799. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020012000150
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-02-2020
401726799
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne Deloret, SELARL DELORET CONSTANT, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 19/07467
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 2020-01-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 401 726 799RCSDraguignan
- Nom :
- BROUARD, épouse STOFFANELLER
- Prénom :
- Marie José
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1459 route de Vidauban 83510 Lorgues
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne Deloret, SELARL DELORET CONSTANT, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 19/07467
14-12-2018
401726799
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Geroges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 17/00540
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018
- Annonce n°
- 2162
- Date :
- 2018-11-30
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 401 726 799RCSDraguignan
- Nom :
- BROUARD épouse STOFFANELLER
- Prénom :
- Marie José
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1459 route de Vidauban 83510 Lorgues
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29, rue Geroges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 17/00540
22-06-2018
401726799
Avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaires. Lâ??état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/540
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 3873
- Date :
- 2018-03-12
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 401 726 799RCSDraguignan
- Nom :
- BROUARD
- Prénom :
- Marie Josée
- Nom d'usage :
- STOFFANELLER
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1459 route de Vidauban 83510 Lorgues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances complémentaires. Lâ??état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 17/540
21-11-2017
401726799
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 17/540
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170223 publié le 21/11/2017
- Annonce n°
- 1837
- Date :
- 2017-10-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 401 726 799RCSDraguignan
- Nom :
- BROUARD
- Prénom :
- Marie-Josée
- Nom d'usage :
- épouse STOFFANELLER
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
- Adresse :
- 1459 route de Vidauban 83510 Lorgues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 17/540
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