Le 24-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pouilly-en-Auxois (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 453019002. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2104307605
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-02-2020
453019002
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200024 publié le 04/02/2020
- Annonce n°
- 3854
- Date :
- 2020-01-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 453 019 002RCSDijon
- Nom :
- LEROUGE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- place Pierre Et Marie Curie 21320 Pouilly-en-Auxois
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
17-05-2011
453019002
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 1562
- Date :
- 3 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 453 019 002RCSDijon
- Nom :
- LEROUGE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- place Pierre Et Marie Curie 21320 Pouilly-en-Auxois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
19-01-2011
453019002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011
- Annonce n°
- 1209
- Date :
- 22 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 453 019 002RCSDijon
- Nom :
- LEROUGE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- place Pierre Et Marie Curie 21320 Pouilly-en-Auxois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-06-2010
453019002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 8 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 453 019 002RCSDijon
- Nom :
- LEROUGE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- place Pierre Et Marie Curie 21320 Pouilly-en-Auxois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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