Le 23-01-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Baldoph (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 524115565. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
730117301496789812
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2021
524115565
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
- Annonce n°
- 2556
- Date :
- 2021-07-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 524 115 565 RM 73
- Nom :
- DA COSTA RODRIGUES
- Prénom :
- Cassiano
- Activité :
- travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
- Adresse :
- 1321 route de Chartreuse 73190 Saint-Baldoph
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-02-2021
524115565
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021
- Annonce n°
- 6004
- Date :
- 2021-01-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 524 115 565 RM 73
- Nom :
- DA COSTA RODRIGUES
- Prénom :
- Cassiano
- Activité :
- travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
- Adresse :
- 1321 route de Chartreuse 73190 Saint-Baldoph
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
23-01-2020
524115565
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juillet 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200016 publié le 23/01/2020
- Annonce n°
- 2138
- Date :
- 2020-01-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 524 115 565 RM 73
- Nom :
- DA COSTA RODRIGUES
- Prénom :
- Cassiano
- Activité :
- travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
- Adresse :
- 1321 route de Chartreuse 73190 Saint-Baldoph
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juillet 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.