Le 30-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Guigneville-sur-Essonne (Essonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017040300359. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Guigneville-sur-Essonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017040300359
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-04-2017
2017040300359
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et sa mise en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2016 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91000 Evry ; RG : 17/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 2017-03-31
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARRAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- La Michaudière 91590 Guigneville-sur-Essonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et sa mise en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2016 ; liquidateur : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91000 Evry ; RG : 17/00008
26-08-2014
2017040300359
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/00025
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 1188
- Date :
- 20 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARRAULT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
7
impasse
de Machault Les Tours
91610
Ballancourt-sur-Essonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/00025
25-11-2010
2017040300359
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2696
- Date :
- 14 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARRAULT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
7
impasse
de Machault les Tours
91610
Ballancourt-sur-Essonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex
30-07-2009
2017040300359
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg : 09/00025, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers Maître Souchon Alain-François, 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex, date cessation paiements : 4 mai 2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 28 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARRAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
7
impasse
de Machault les Tours
91610
Ballancourt-sur-Essonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg : 09/00025, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers Maître Souchon Alain-François, 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex, date cessation paiements : 4 mai 2009
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