Le 11-04-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thil-sur-Arroux (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019122600064. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019122600064
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-02-2020
2019122600064
dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chalon-sur -Saône - Palais de Justice - rue Emiland-Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020
- Annonce n°
- 3881
- Date :
- 2020-01-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOINE
- Prénom :
- Lionel, Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Places 71190 Thil-sur-Arroux
- Complément Jugement :
- dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chalon-sur -Saône - Palais de Justice - rue Emiland-Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00004
10-01-2020
2019122600064
jugement rectifiant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 28 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 19/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020
- Annonce n°
- 1667
- Date :
- 2019-12-19
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOINE
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- Les Places 71190 Thil-sur-Arroux
- Complément Jugement :
- jugement rectifiant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 28 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 19/00004
03-11-2019
2019122600064
jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 28 septembre 2019 au 28 mars 2020. N° RG : 19/00004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 2019-10-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOINE
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- Les Places 71190 Thil-sur-Arroux
- Complément Jugement :
- jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 28 septembre 2019 au 28 mars 2020. N° RG : 19/00004
11-04-2019
2019122600064
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de crénaces sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP Jean-jeanques DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 19/4
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190072 publié le 11/04/2019
- Annonce n°
- 2862
- Date :
- 2019-03-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOINE
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- Les Places 71190 Thil-sur-Arroux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de crénaces sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP Jean-jeanques DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 19/4
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.