Personne physique située à Saint-Saturnin (La Coruña) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'aurillac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019123100057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019123100057
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2020
2019123100057
Jugement arrêtant le plan de continuation fixant la durée du plan de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : MARTIN Fanny, 25 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/00582
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020
- Annonce n°
- 1102
- Date :
- 2019-12-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- Elevage d’autres bovins et de buffles
- Adresse :
- Roche 15190 Saint-Saturnin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation fixant la durée du plan de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : MARTIN Fanny, 25 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/00582
15-09-2019
2019123100057
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00582
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019
- Annonce n°
- 1583
- Date :
- 2019-08-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Roche 15190 Saint-Saturnin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00582
14-02-2019
2019123100057
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du représentant des créanciers : Jean-François PETAVY, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 18/00582
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 2019-01-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Roche 15190 Saint-Saturnin
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du représentant des créanciers : Jean-François PETAVY, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 18/00582
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