Orfausse située à Bouchemaine (Zamora) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019122000210. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019122000210
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-01-2020
2019122000210
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric MARGOTTIN, mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 13/00076
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200003 publié le 05/01/2020
- Annonce n°
- 2023
- Date :
- 2019-12-17
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ORFAUSSE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 26 rue Chandoiseau 49080 Bouchemaine
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric MARGOTTIN, mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 13/00076
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170128 publié le 06/07/2017
- Annonce n°
- 946
- n°RCS :
- 432 675 643RCSAngers
- Dénomination :
- SCEA LE HARAS D'ORFAUSSE
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant : BEUGNON Franck
- Adresse du siège social :
- 14 chemin de Vaux 49400 Dampierre sur Loire
- Adresse de l'établissement principal :
- 14 chemin de Vaux 49400 Dampierre sur Loire
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
26-04-2015
2019122000210
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de sa gérante : DEROUET (Nicole) ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 7 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 532 055 654RCSAngers
- Dénomination :
- S.C.I. ORFAUSSE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location
- Adresse du siège social :
- Le Moulin de Baratte 49170 Saint-Léger-des-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de sa gérante : DEROUET (Nicole) ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
10-10-2014
2019122000210
Avis de dépôt de l'état des créances ; gérante : DEROUET (Nicole) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1419
- Date :
- 8 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 532 055 654RCSAngers
- Dénomination :
- S.C.I. ORFAUSSE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Moulin de Baratte 49170 Saint-Leger-des-Bois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; gérante : DEROUET (Nicole) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
05-03-2014
2019122000210
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 532 055 654RCSAngers
- Dénomination :
- S.C.I. ORFAUSSE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- S.C.I. Orfausse 49170 Saint-Leger-des-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140034 publié le 18/02/2014
- Annonce n°
- 819
- n°RCS :
- 432 675 643RCSAngers
- Dénomination :
- SCEA LE HARAS D'ORFAUSSE
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant : BEUGNON FRANCK
- Adresse du siège social :
- 79 rue d'Orléans 49400 Saumur
- Adresse de l'établissement principal :
- 79 rue d'Orléans 49400 Saumur
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 559
- n°RCS :
- 532 055 654RCSAngers
- Dénomination :
- SCI ORFAUSSE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- Gérant associé : DEROUET Nicole né(e) ROUILLERE
- Adresse :
- le Moulin de Barattre 49170 Saint-Léger-des-Bois
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Location
- Adresse de l'établissement :
- le Moulin de Barattre 49170 Saint-Léger-des-Bois
- A dater du :
- 29 avril 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 mai 2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110087 publié le 04/05/2011
- Annonce n°
- 819
- n°RCS :
- 432 675 643RCSAngers
- Dénomination :
- SCEA LE HARAS D'ORFAUSSE
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant associé : BEUGNON FRANCK
- Adresse du siège social :
- 14 chemin des Vaux 49400 Dampierre sur Loire
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090083 publié le 29/04/2009
- Annonce n°
- 935
- n°RCS :
- 432 675 643RCSAngers
- Dénomination :
- SCEA LE HARAS D'ORFAUSSE
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant(e) : MORAZZONI Isabelle.
- Adresse du siège social :
- 12 rue du Cadran 49350 Cunault
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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