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Redressement judiciaire Personne physique

Le 31-07-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mas Saintes Puelles (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1101115136. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Mas Saintes Puelles
Département:
Cádiz
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
1101115136
N° assainissement des dettes:
1101115136
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin de Ricaud 3514
11400 Mas Saintes Puelles
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Publications
Date du rapport
Référence
05-01-2020
1101115136
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200003 publié le 05/01/2020

Annonce n°
1879
Date :
2019-12-16
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GAIARIN
Prénom :
David
Adresse :
3514 chemin de Ricaud 11400 Mas Saintes Puelles
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

05-01-2020
1101115136
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200003 publié le 05/01/2020

Annonce n°
1884
Date :
2019-12-31
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GAIARIN
Prénom :
David
Adresse :
3514 chemin de Ricaud 11400 Mas Saintes Puelles
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-07-2018
1101115136
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180143 publié le 31/07/2018

Annonce n°
2260
Date :
2018-07-25
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GAIARIN
Prénom :
David
Adresse :
3514 chemin de Ricaud 11400 Mas Saintes Puelles
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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