Le 05-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Seigneurie De La Bourliere à Chevroux (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 478362619. L'activité (principale) de Seigneurie De La Bourliere est activités immobilières.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Seigneurie De La Bourliere
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130422DZ75
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sci Seigneurie De La Bourliere
478362619
Date du rapport
Référence
Description
30-04-2013
478362619
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 19 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 478 362 619 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SEIGNEURIE DE LA BOURLIERE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
La Bourlière
01190
Chevroux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-10-2012
478362619
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 1193
- Date :
- 4 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 478 362 619 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- S.C.I. SEIGNEURIE DE LA BOURLIERE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- acquisition et gestion d'actifs immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
La Bourlière
01190
Chevroux
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
05-07-2012
478362619
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120128 publié le 05/07/2012
- Annonce n°
- 928
- Date :
- 27 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 478 362 619 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SEIGNEURIE DE LA BOURLIERE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- acquisition et gestion d'actifs immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
La Bourlière
01190
Chevroux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Gérant Mme DOUSSON Martine (21/03/1964)
Gérant Mme DOUSSON Martine (21/03/1964)
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.