Le 13-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Millac (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019121200076. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019121200076
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-12-2019
2019121200076
jugement modifiant un plan de redressement en ce sens qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 26 août 2018 sur les échéances ultérieures et maintien le plan pour le surplus. N° RG : 10/01324
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019
- Annonce n°
- 5521
- Date :
- 2019-12-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOMBARD
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Brégoux 86150 Millac
- Complément Jugement :
- jugement modifiant un plan de redressement en ce sens qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 26 août 2018 sur les échéances ultérieures et maintien le plan pour le surplus. N° RG : 10/01324
08-03-2016
2019121200076
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation, en ce sens qu'il reporte au 26 juillet 2016 le paiement du dividende dû au 26 septembre 2015, qu'il reporte d'une année le paiement des dividendes du plan de redressement pour les années 2016 à 2025 et qu'il reporte au 26 juillet 2027 le paiement du dividende initialement dû au 26 mars 2026 ; dossier : 10/01324
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160047 publié le 08/03/2016
- Annonce n°
- 2578
- Date :
- 22 février 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOMBARD
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Brégoux 86150 Millac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation, en ce sens qu'il reporte au 26 juillet 2016 le paiement du dividende dû au 26 septembre 2015, qu'il reporte d'une année le paiement des dividendes du plan de redressement pour les années 2016 à 2025 et qu'il reporte au 26 juillet 2027 le paiement du dividende initialement dû au 26 mars 2026 ; dossier : 10/01324
14-10-2011
2019121200076
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER (Antoine), 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 26 septembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOMBARD
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Brégoux 86150 Millac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER (Antoine), 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
13-07-2010
2019121200076
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 07/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MONTIER, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 7 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOMBARD
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Brégoux 86150 Milhac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 07/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MONTIER, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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