Personne physique située à Saint-Amand-Villages (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Coutances. Le numéro de RCS de cette affaire est le 424773711. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Amand-Villages
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5002166065
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-09-2021
424773711
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210184 publié le 21/09/2021
- Annonce n°
- 3067
- Date :
- 2021-09-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 424 773 711RCSCoutances
- n°RM :
- 424 773 711 RM 50
- Nom :
- LE CANU
- Prénom :
- Jacky, Pascal, Christian
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 1 B les Coins Saint-Amand 50160 Saint-Amand-Villages
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
15-12-2020
424773711
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020
- Annonce n°
- 4090
- Date :
- 2020-12-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 424 773 711RCSCoutances
- n°RM :
- 424 773 711 RM 50
- Nom :
- LE CANU
- Prénom :
- Jacky, Pascal, Christian
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 1 B les Coins Saint-Amand 50160 Saint-Amand-Villages
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-12-2019
424773711
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019
- Annonce n°
- 4939
- Date :
- 2019-12-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 424 773 711RCSCoutances
- n°RM :
- 424 773 711 RM 50
- Nom :
- LE CANU
- Prénom :
- Jacky, Pascal, Christian
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 1 B les Coins Saint-Amand 50160 Saint-Amand-Villages
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110136 publié le 15/07/2011
- Annonce n°
- 446
- n°RCS :
- 424 773 711RCSCoutances
- Nom :
- LE CANU
- Prénom :
- Jacky, Pascal, Christian
- Adresse :
- 1 B Les Coins 50160 Saint-Amand
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.