Personne physique située à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019121600037. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Hilaire-la-Forêt
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019121600037
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-12-2019
2019121600037
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 18/760
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 2019-12-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUSSAIS
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- Agriculteur éleveur
- Adresse :
- Les Batardières 85440 Saint-Hilaire-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 18/760
15-11-2019
2019121600037
avis de dépôt de l'état des créances an application de l’article 622-24 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/760
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019
- Annonce n°
- 3575
- Date :
- 2019-10-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUSSAIS
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- élevage d’autres bovins et de buffles
- Adresse :
- 2 rue des Batardières 85440 Saint-Hilaire-la-Forêt
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances an application de l’article 622-24 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/760
17-10-2018
2019121600037
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me HUMEAU Thomas, domiciliée 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : BURY Christian. Date de cessation des paiements : 3 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/760
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 2018-10-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUSSAIS
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur éleveur
- Adresse :
- Les Batardières 85440 Saint-Hilaire-la-Forêt
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me HUMEAU Thomas, domiciliée 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : BURY Christian. Date de cessation des paiements : 3 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/760
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