Le 01-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sécheval (Barcelona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019120400070. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019120400070
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-12-2019
2019120400070
Avis de dépôt par le mandataire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières de la iste des créances complémentaires déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions de l’article L644-3 du Code de Commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG 16/02537
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190243 publié le 18/12/2019
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 2019-11-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUSSAUSSOY
- Prénom :
- David
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 12 rue Labie 08150 Sécheval
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt par le mandataire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières de la iste des créances complémentaires déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions de l’article L644-3 du Code de Commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG 16/02537
29-08-2018
2019120400070
jugement prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de maître BRUCELLE Charles, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/02537
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 2018-06-27
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUSSAUSSOY
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 12 rue Labie 08150 Sécheval
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de maître BRUCELLE Charles, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/02537
10-01-2018
2019120400070
Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 16/02537
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180006 publié le 10/01/2018
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 2017-12-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUSSAUSSOY
- Prénom :
- David
- Adresse :
- 12 rue Labie 08150 Secheval
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 16/02537
01-02-2017
2019120400070
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2017 ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/02537
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 2017-01-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUSSAUSSOY
- Prénom :
- David
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 12 rue Labie 08150 Secheval
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2017 ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/02537
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