Le 21-12-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201912900127. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201912900127
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-12-2019
201912900127
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2ème étage), Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Châlon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00028.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019
- Annonce n°
- 4380
- Date :
- 2019-12-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2150 route du Buet 71470 Montpont-en-Bresse
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2ème étage), Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Châlon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00028.
03-12-2019
201912900127
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Saône. N° RG : 18/28
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019
- Annonce n°
- 2778
- Date :
- 2019-11-21
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- éleveur de volailles
- Adresse :
- 2150 route du Buet 71470 Montpont-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Saône. N° RG : 18/28
06-06-2019
201912900127
jugement prorogeant la durée de la période d’observation jusqu’au 7 décembre 2019. N° RG : 18/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 2019-05-23
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- éleveur de volailles
- Adresse :
- 2150 route de Buet 71470 Montpont-en-Bresse
- Complément Jugement :
- jugement prorogeant la durée de la période d’observation jusqu’au 7 décembre 2019. N° RG : 18/28
21-12-2018
201912900127
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présnet publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/00028
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180244 publié le 21/12/2018
- Annonce n°
- 4515
- Date :
- 2018-12-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Route du Buet 71470 Montpont-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présnet publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/00028
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.