Le 27-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Même (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 342220241. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
170811708461950465
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-12-2019
342220241
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190241 publié le 15/12/2019
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 2019-12-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 342 220 241RCSSaintes
- Nom :
- LOMBARD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- casse auto, vente de pièces détachées neuves et d'occasion, vente de véhicules neufs et occasion, accessoires automobiles, mécanique générale.
- Adresse :
- 426 avenue de Chavagne 17770 Sainte-Même
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130168 publié le 01/09/2013
- Annonce n°
- 49
- n°RCS :
- 342 220 241RCSSaintes
- Nom :
- LOMBARD
- Prénom :
- Daniel Robert
- Activité :
- vente Véhciules occasion, vente véhicules neufs, accessoires automobiles, mécanique générale.
- Adresse :
- 426 avenue de Jarnac 17770 Sainte-Mémé
- Commentaires :
- Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité.
- Date de commencement d'activité :
- 1987-09-01
02-12-2010
342220241
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100233 publié le 02/12/2010
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 18 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 342 220 241RCSSaintes
- Nom :
- LOMBARD
- Prénom :
- Daniel, Robert
- Enseigne :
- CHAVAGNE AUTOS
- Activité :
- casse auto, vente de pièces détachées neuves et d'occasion, vente de véhicules neufs et occasion, accessoires automobiles, mécanique générale
- Adresse :
- terre-plein de Chavagné 17770 Sainte-Même
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.
18-11-2010
342220241
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100223 publié le 18/11/2010
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 27 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 342 220 241RCSSaintes
- Nom :
- LOMBARD
- Prénom :
- Daniel, Robert
- Enseigne :
- CHAVAGNE AUTOS
- Activité :
- casse auto, vente de pièces détachées neuves et d'occasion, vente de véhicules neufs et occasion, accessoires automobiles, mécanique générale
- Adresse :
- terre-plein de Chavagné 17770 Sainte-Même
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-10-2009
342220241
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090207 publié le 27/10/2009
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 15 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 342 220 241RCSSaintes
- Nom :
- LOMBARD
- Prénom :
- Daniel, Robert
- Enseigne :
- CHAVAGNE AUTOS
- Activité :
- casse auto, vente de pièces détachées neuves et d'occasion, vente de véhicules neufs et occasion, accessoires automobiles, mécanique générale
- Adresse :
- terre-plein de Chavagné 17770 Sainte-Même
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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