Le 05-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-Montlimart (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141130HZ106. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Pierre-Montlimart
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141130HZ106
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-12-2014
20141130HZ106
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1071
- Date :
- 21 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLARD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu dit Courosse
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
03-12-2014
20141130HZ106
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de trois ans ; date de cessation des paiements : 14 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 236
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLARD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur(trice)
-
Adresse :
-
LD Courosse
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de trois ans ; date de cessation des paiements : 14 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
05-03-2014
20141130HZ106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLARD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
LD Courosse
49110
Saint-Pierre Montlimart
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.