Le 19-07-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gilles Protat à Sologny (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201912200053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201912200053
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-12-2019
201912200053
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/00049
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019
- Annonce n°
- 4128
- Date :
- 2019-11-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GILLES PROTAT
- Forme :
- ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- La Brosse 71960 Sologny
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/00049
19-07-2018
201912200053
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00049
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180135 publié le 19/07/2018
- Annonce n°
- 2401
- Date :
- 2018-05-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROTAT
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- chef dâ??exploitation
- Adresse :
- La Brosse 71960 Sologny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00049
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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