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Date du rapport
Référence
Description
10-12-2019
2019112900021
jugement modifiant le plan de continuation dans les conditions suivantes : dit que le plan de redressement arrêté par ce tribunal le 7 mai 2015 au bénéfice de l’EARL Château Pouly, est modifié en ce que l’annuité arrivée à terme le 7 mai 2019 est réduit à la somme de 10 000 € (2,5 % du montant du passif initialement dû), l’annuité au titre de l’année 2020 est fixée à 20 000 € (5 %) et les annuités respectives des années 2021 à 2030 à 28 911, 48 € chacune (7,25 %) ; dit que les autres modalités du plan sont sans modification. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux. N° RG : 13/11229
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019
- Annonce n°
- 3965
- Date :
- 2019-11-22
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL CHATEAU POULY
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Poulit-Nord 33540 Gornac
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation dans les conditions suivantes : dit que le plan de redressement arrêté par ce tribunal le 7 mai 2015 au bénéfice de l’EARL Château Pouly, est modifié en ce que l’annuité arrivée à terme le 7 mai 2019 est réduit à la somme de 10 000 € (2,5 % du montant du passif initialement dû), l’annuité au titre de l’année 2020 est fixée à 20 000 € (5 %) et les annuités respectives des années 2021 à 2030 à 28 911, 48 € chacune (7,25 %) ; dit que les autres modalités du plan sont sans modification. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux. N° RG : 13/11229
31-07-2016
2019112900021
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; RG : 13/11229
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 1598
- Date :
- 24 juin 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL CHATEAU POULY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Pouly Nord 33540 Gornac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; RG : 13/11229
21-06-2015
2019112900021
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en dix pactes annuels égaux, dix ans, gérant : Mr VAN DER AREND (Paulus) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 7 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL CHATEAU POULY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue Poulit Nord 33540 Gornac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en dix pactes annuels égaux, dix ans, gérant : Mr VAN DER AREND (Paulus) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux
08-02-2015
2019112900021
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1058
- Date :
- 16 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 528 760 002RCSBordeaux
- Dénomination :
- EARL CHATEAU POULY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1, Poulit Nord 33540 Gornac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-01-2014
2019112900021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014
- Annonce n°
- 891
- Date :
- 23 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 528 760 002RCSBordeaux
- Dénomination :
- EARL Château POULY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- production laitière et céréalière
- Adresse du siège social :
- 1 Poulit Nord 33540 Gornac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100244 publié le 17/12/2010
- Annonce n°
- 274
- n°RCS :
- 528 760 002RCSBordeaux
- Dénomination :
- EARL CHATEAU POULY
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 730000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : VAN DER AREND Paulus
- Adresse :
- 1 Poulit Nord 33540 Gornac
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- l'exploitation et la gestion de biens agricoles.
- Date de commencement d'activité :
- 15 novembre 2010
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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