Le 30-05-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à La Motte-Saint-Martin (Tenerife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 452631476. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Motte-Saint-Martin
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
38012020RJ0260507A82C5-D004-4AD4-A86E-ED7CEE970B01
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-10-2021
452631476
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210197 publié le 08/10/2021
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 2021-10-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 631 476 RM 38
- Nom :
- DIAFERIA
- Prénom :
- David
- Nom d'usage :
- DIAFERIA
- Activité :
- electricité générale, plomberie, chauffage, sanitaire.
- Adresse :
- le Majeuil 38770 La Motte-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
18-06-2021
452631476
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210118 publié le 18/06/2021
- Annonce n°
- 3204
- Date :
- 2021-03-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 631 476 RM 38
- Nom :
- DIAFERIA
- Prénom :
- David
- Nom d'usage :
- DIAFERIA
- Activité :
- electricité générale, plomberie, chauffage, sanitaire.
- Adresse :
- le Majeuil 38770 La Motte-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-10-2020
452631476
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020
- Annonce n°
- 2752
- Date :
- 2020-10-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 631 476 RM 38
- Nom :
- DIAFERIA
- Prénom :
- David
- Nom d'usage :
- DIAFERIA
- Activité :
- electricité générale, plomberie, chauffage, sanitaire.
- Adresse :
- le Majeuil 38770 La Motte-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
22-05-2015
452631476
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150097 publié le 22/05/2015
- Annonce n°
- 1942
- Date :
- 12 mai 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 631 476 RM 38
- Nom :
- DIAFERIA
- Prénom :
- David
- Activité :
- electricité générale plomberie chauffage sanitaire.
- Adresse :
- le Majeuil 38770 La Motte-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
05-03-2015
452631476
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
- Annonce n°
- 1807
- Date :
- 5 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 631 476 RM 38
- Nom :
- DIAFERIA
- Prénom :
- David
- Activité :
- electricité générale plomberie chauffage sanitaire.
- Adresse :
- le Majeuil 38770 La Motte-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-05-2014
452631476
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014
- Annonce n°
- 1303
- Date :
- 20 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 631 476 RM 38
- Nom :
- DIAFERIA
- Prénom :
- David
- Activité :
- electricité générale plomberie chauffage sanitaire.
- Adresse :
- le Majeuil 38770 La Motte-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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