Personne physique située à Saint-Martin-d'Armagnac (Orense) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019112600096. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Martin-d'Armagnac
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019112600096
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-12-2019
2019112600096
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène - 34 rue Victor Hugo - 32000 Auch. N° RG : 19/00873
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190234 publié le 05/12/2019
- Annonce n°
- 479
- Date :
- 2019-11-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURE
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- CHECCHIN
- Activité :
- Agriculteurs
- Adresse :
- 32110 Saint-Martin-d'Armagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHECCHIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- Agriculteurs
- Adresse :
- 32110 Saint-Martin-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène - 34 rue Victor Hugo - 32000 Auch. N° RG : 19/00873
24-05-2015
2019112600096
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150098 publié le 24/05/2015
- Annonce n°
- 2619
- Date :
- 30 avril 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURE
- Prénom :
- Christiane
- Nom d'usage :
- épouse CHECCHIN
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Saint-Martin d'Armagnac 32110 Saint-Martin-d'Armangnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHECCHIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Saint-Martin d'Armagnac 32110 Saint-Martin-d'Armangnac
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.