Le 19-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Amand (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019112500147. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019112500147
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-11-2019
2019112500147
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1968.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
- Annonce n°
- 3904
- Date :
- 2019-11-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOMASZEWSKI
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 La Hardaignière 50160 Saint-Amand
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1968.
13-03-2019
2019112500147
Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 18/1968
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190051 publié le 13/03/2019
- Annonce n°
- 3288
- Date :
- 2019-02-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOMASZEWSKI
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- éleveur de bovins
- Adresse :
- 3 a la Hardaignière 50160 Saint-Amand
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 18/1968
09-11-2018
2019112500147
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 17/638
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 2018-10-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOMASZEWSKI
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 la Hardaignière 50160 Saint-Amand
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 17/638
07-12-2017
2019112500147
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/638
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2383
- Date :
- 2017-11-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOMASZEWSKI
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 la Hardaignière 50160 Saint-Amand
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/638
19-05-2017
2019112500147
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître CAMBON (Bruno), représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/638
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 2017-05-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOMASZEWSKI
- Prénom :
- Arnaud, Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 la Hardaignière 50160 Saint-Amand
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître CAMBON (Bruno), représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/638
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