Personne physique située à Terville (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Thionville. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019112100061. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019112100061
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2019
2019112100061
Jugement arrètant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans ; Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne TRESSE, 30 Avenue de Gaulle 57100 THIONVILLE. N° de RG 17/203
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190228 publié le 27/11/2019
- Annonce n°
- 2955
- Date :
- 2019-11-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORAND
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 1 A rue Thiers 57180 Terville
- Complément Jugement :
- Jugement arrètant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans ; Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne TRESSE, 30 Avenue de Gaulle 57100 THIONVILLE. N° de RG 17/203
17-02-2019
2019112100061
dépot de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Thionville où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00203
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 2019-02-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORAND
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 A rue Thiers 57180 Terville
- Complément Jugement :
- dépot de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Thionville où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00203
08-08-2018
2019112100061
Jugement prononçant lâ??ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date dâ??insolvabilité notoie : 19 octobre 2017. Mandataire judiciaire Me Anne TRESSE, demeurant 30 avenue du Général de Gaulle 57100 Thionville. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire juridique. RG : 17/00203T.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180149 publié le 08/08/2018
- Annonce n°
- 1593
- Date :
- 2017-10-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORAND
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1A rue Thiers 57180 Terville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant lâ??ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date dâ??insolvabilité notoie : 19 octobre 2017. Mandataire judiciaire Me Anne TRESSE, demeurant 30 avenue du Général de Gaulle 57100 Thionville. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire juridique. RG : 17/00203T.
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