Le 05-12-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nangis (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702460431265. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
770217702460431265
N° assainissement des dettes:
770217702460431265
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-11-2019
770217702460431265
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019
- Annonce n°
- 2702
- Date :
- 2019-11-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUPENET
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 6 rue du Châtel 77370 Nangis
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.
09-07-2019
770217702460431265
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190130 publié le 09/07/2019
- Annonce n°
- 3702
- Date :
- 2019-05-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUPENET
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 6 rue du Châtel 77370 Nangis
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-12-2018
770217702460431265
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180232 publié le 05/12/2018
- Annonce n°
- 1535
- Date :
- 2018-11-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUPENET
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 6 rue du Châtel 77370 Nangis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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