Personne physique située à Saint-Sorlin-de-Morestel (Tenerife) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bourgoin-Jallieu. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019110700056. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Sorlin-de-Morestel
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019110700056
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-11-2019
2019110700056
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/362
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
- Annonce n°
- 3746
- Date :
- 2019-03-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUDIN
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- ALLAGNAT
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 686 chemin de la Côte 38510 Saint-Sorlin-de-Morestel
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/362
17-11-2019
2019110700056
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD, 22, rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse. N° RG : 13/362.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190221 publié le 17/11/2019
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 2019-10-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUDIN
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- ALLAGNAT
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 686 chemin de la Côte 38510 Saint-Sorlin-de-Morestel
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD, 22, rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse. N° RG : 13/362.
14-09-2018
2019110700056
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Jean BLANCHARD et Maître Caroline JAL, 91/93, rue de la Libération, 38300 BOURGOIN-JALLIEU. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/362
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180175 publié le 14/09/2018
- Annonce n°
- 1785
- Date :
- 2018-09-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUDIN
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- ALLAGNAT
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 686 chemin de la Côte 38510 Saint-Sorlin-de-Morestel
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Jean BLANCHARD et Maître Caroline JAL, 91/93, rue de la Libération, 38300 BOURGOIN-JALLIEU. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/362
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