Earl Domaine De Gourrat située à Pajay (Tenerife) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vienne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019110500171. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Earl Domaine De Gourrat
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019110500171
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-11-2019
2019110500171
Jugement de plan de redressement de l’EARL Domaine de Gourrat. Fixe la durée du plan à 10 ans. Juge commissaire : Mme Couturier. Me Cédric Cuinet exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/00010.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019
- Annonce n°
- 2752
- Date :
- 2019-10-31
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DE GOURRAT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- culture de fruits
- Adresse du siège social :
- 120 chemin Le Gourrat 38260 Pajay
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement de l’EARL Domaine de Gourrat. Fixe la durée du plan à 10 ans. Juge commissaire : Mme Couturier. Me Cédric Cuinet exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/00010.
09-07-2019
2019110500171
Avis de l’état de créances du redressement judiciaire : “Etat de créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 20 juin 2019 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R. 641-39 du Code de Commerce à compter de la date de la présente publication).” N° RG : 18/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190130 publié le 09/07/2019
- Annonce n°
- 3321
- Date :
- 2019-06-20
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DE GOURRAT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 120 chemin Le Gourrat 38260 Pajay
- Complément Jugement :
- Avis de l’état de créances du redressement judiciaire : “Etat de créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 20 juin 2019 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R. 641-39 du Code de Commerce à compter de la date de la présente publication).” N° RG : 18/00010
04-11-2018
2019110500171
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 20 septembre 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire. Déclare ouverte la période d’observation et d’enquête. Autorise EARL DOMAINE DE GOURAT, 120, chemin le Gourrat, 38260 Pajay à poursuivre son activité. Renvoie l’affaire au 17 janvier 2019. N° RG : 18/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180210 publié le 04/11/2018
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 2018-10-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 324 043 793RCSVienne
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DE GOURRAT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation fruitière
- Adresse du siège social :
- 120 chemin le Gourrat 38260 Pajay
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 20 septembre 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire. Déclare ouverte la période d’observation et d’enquête. Autorise EARL DOMAINE DE GOURAT, 120, chemin le Gourrat, 38260 Pajay à poursuivre son activité. Renvoie l’affaire au 17 janvier 2019. N° RG : 18/00010
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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