Personne physique située à La Saline-les-Bains (La Réunion) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 438383739. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
La Saline-les-Bains
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020121700174
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2020
438383739
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 15 ans - Désignant en qualité de commissaire à l’éxecution du plan : SELARL HIROU prise en la personne de Me Laurent HIROU, 8 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis - N° RG : 19/03712
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200254 publié le 31/12/2020
- Annonce n°
- 2448
- Date :
- 2020-12-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 438 383 739RCSSaint-Denis
- Nom :
- SINCERE
- Prénom :
- Jean Alain Richard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 24 rue les Tamarins Grand Fond 97434 Saint-Gilles-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 15 ans - Désignant en qualité de commissaire à l’éxecution du plan : SELARL HIROU prise en la personne de Me Laurent HIROU, 8 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis - N° RG : 19/03712
21-08-2020
438383739
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/03712
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200162 publié le 21/08/2020
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 2020-08-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 438 383 739RCSSaint-Denis
- Nom :
- SINCERE
- Prénom :
- Jean Alain Richard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 24 rue les Tamarins - Grand Fond 97434 Saint-Gilles-les-Bains
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/03712
14-11-2019
438383739
jugement du tribunal de grande instance de Saint-Denis prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 1er octobre 2019. Ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L. 631-7, L. 631-14 et L. 631-15 du code de commerce. Mandataire judiciaire : SELARL HIROU, prise en la personne de maître HIROU Laurent, demeurant au 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion) en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 19/03712
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019
- Annonce n°
- 1247
- Date :
- 2019-10-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 438 383 739RCSde Saint-Denis
- Nom :
- SINCERE
- Prénom :
- Jean, Alain, Richard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 24 rue les Tamarins Grand Fond 97434 La Saline-les-Bains
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal de grande instance de Saint-Denis prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 1er octobre 2019. Ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L. 631-7, L. 631-14 et L. 631-15 du code de commerce. Mandataire judiciaire : SELARL HIROU, prise en la personne de maître HIROU Laurent, demeurant au 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion) en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 19/03712
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.