Le 14-11-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dainville (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 352417869. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020031000057
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-03-2020
352417869
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/21
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200055 publié le 18/03/2020
- Annonce n°
- 2660
- Date :
- 2020-03-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 352 417 869RCSArras
- Nom :
- PATTE
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 35/2 rue d’En-Bas 62000 Dainville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/21
14-11-2019
352417869
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée provisoirement au 26 avril 2019. Mandataire judiciaire : maître SOINNE Nicolas, membre de la SELAS MJ PARTNERS, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de maître SOINNE Nicolas. N° RG : 19/00021
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019
- Annonce n°
- 928
- Date :
- 2019-10-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 352 417 869RCSd’Arras
- Nom :
- PATTE
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 35/2 rue d’En-Bas 62000 Dainville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée provisoirement au 26 avril 2019. Mandataire judiciaire : maître SOINNE Nicolas, membre de la SELAS MJ PARTNERS, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de maître SOINNE Nicolas. N° RG : 19/00021
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.