Le 14-11-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pechbonnieu (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 528744816. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021022300307
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2021
528744816
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution au plan : Me Olivier BENOIT, SELARL BENOIT&ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000Toulouse. N° RG : 19/03019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021
- Annonce n°
- 2610
- Date :
- 2021-02-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 528 744 816RCSToulouse
- Nom :
- HASSANI
- Prénom :
- Youcef
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 7 ter chemin de la Plane 31140 Pechbonnieu
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution au plan : Me Olivier BENOIT, SELARL BENOIT&ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000Toulouse. N° RG : 19/03019
09-07-2020
528744816
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020
- Annonce n°
- 2063
- Date :
- 2020-06-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 528 744 816RCSToulouse
- Nom :
- HASSINI
- Prénom :
- Youcef
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 7 ter chemin de la Plaine 31140 Pechbonnieu
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03019
14-11-2019
528744816
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Olivier BENOIT de la SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 19/03019
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019
- Annonce n°
- 788
- Date :
- 2019-10-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 528 744 816RCSToulouse
- Nom :
- HASSINI
- Prénom :
- Youcef
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 7 ter chemin de la Plane 31140 Pechbonnieu
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Olivier BENOIT de la SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 19/03019
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