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Date du rapport
Référence
Description
14-11-2019
2019103000001
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/70
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019
- Annonce n°
- 782
- Date :
- 2019-04-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENSOU
- Prénom :
- Laure
- Activité :
- transporteur
- Adresse :
- Lac Arnaud 24750 Marsaneix
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/70
14-02-2018
2019103000001
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan arrêté le 4 février 2013 avec poursuite d'activité pour une durée de deux mois ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 17/00070
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018
- Annonce n°
- 1936
- Date :
- 2018-01-29
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENSOU
- Prénom :
- Laure
- Activité :
- transporteur
- Adresse :
- Lac Arnaud 24750 Marsaneix
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan arrêté le 4 février 2013 avec poursuite d'activité pour une durée de deux mois ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 17/00070
20-05-2015
2019103000001
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 3 février 2013 pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150095 publié le 20/05/2015
- Annonce n°
- 2050
- Date :
- 13 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENSOU
- Prénom :
- Laure
- Activité :
- transports
- Adresse :
- Ld Lac Arnaud 24750 Marsaneix
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 3 février 2013 pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
12-04-2013
2019103000001
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un moi à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 4 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENSOU
- Prénom :
- Laure
- Activité :
- transport
- Adresse :
- Ld Lac Arnaud 24750 Marsaneix
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un moi à compter de la date de la présente publication
15-03-2013
2019103000001
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans assortie d'une clause d'inaliénabilité du fonds de commerce (art. L 624-18 du Code du Commerce) ; commissaire à l'exécution du plan : administration provisoire de l'étude de Maître TORELLI (Jean-François), prise en la personne de Maîtres HART DE KEATING et VILLLA, 7, rue de la Boëtie, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 902
- Date :
- 4 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENSOU
- Prénom :
- Laure
- Activité :
- transport
- Adresse :
- lieudit Lac Arnaud 24750 Marsaneix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans assortie d'une clause d'inaliénabilité du fonds de commerce (art. L 624-18 du Code du Commerce) ; commissaire à l'exécution du plan : administration provisoire de l'étude de Maître TORELLI (Jean-François), prise en la personne de Maîtres HART DE KEATING et VILLLA, 7, rue de la Boëtie, 24000 Périgueux
06-06-2012
2019103000001
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012
- Annonce n°
- 1067
- Date :
- 14 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENSOU
- Prénom :
- Laure
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- lieudit Lac Arnaud 24750 Marsaneix
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-04-2012
2019103000001
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de redressement arrêté le 17 janvier 2012, date de cessation des paiements : 12 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (J.-F.) (Maîtres VILLA et HART DE KEATING), 7, rue de la Boétie, 24002 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 887
- Date :
- 12 mars 2012
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- 392 274 791RCSPérigueux
- Nom :
- GENSOU
- Prénom :
- Laure
- Activité :
- transports
- Adresse :
- lieudit Lac Arnaud 24750 Marsaneix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de redressement arrêté le 17 janvier 2012, date de cessation des paiements : 12 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (J.-F.) (Maîtres VILLA et HART DE KEATING), 7, rue de la Boétie, 24002 Périgueux
21-11-2010
2019103000001
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; date d'échéance au 15/06 de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 4 octobre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENSOU
- Prénom :
- Laure
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lac Arnaud 24750 Marsaneix
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; date d'échéance au 15/06 de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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