Personne physique située à Saint-Martin-de-Mieux (Córdoba) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Caen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019102100149. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-de-Mieux
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019102100149
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-10-2019
2019102100149
jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14100 Caen. N° RG : 18/01801.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190211 publié le 31/10/2019
- Annonce n°
- 1809
- Date :
- 2019-10-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUSSIAUX
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Ferme de Miette 14700 Saint-Martin-de-Mieux
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14100 Caen. N° RG : 18/01801.
02-04-2019
2019102100149
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1801
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019
- Annonce n°
- 3586
- Date :
- 2019-02-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUSSIAUX
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Ferme de Miette 14700 Saint-Martin-de-Mieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1801
22-08-2018
2019102100149
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/04/2018. Représentant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue de Berrières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 08/01801
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1209
- Date :
- 2018-06-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUSSIAUX
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- ferme de Miette 14700 Saint-Martin-de-Mieux
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/04/2018. Représentant des créanciers : Me DOUTRESSOULLE, 77 rue de Berrières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 08/01801
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